Informations Légales & Confidentialité

1. Identification du logement et de l’hôte

• Nom du logement : Sunnyhouse Colosseo — Location Touristique
• CIN (Code d’Identification National) : IT058091C2SG9JEJKN
• CIR (Code d’Identification Régional, Région du Latium) : 058091-LOC-02758
• Titulaire/hôte : Anna Panico
• Code fiscal / n° TVA : PNCNNA70S41H501D
• E-mail de contact : panico.anna@gmail.com

Le bien est loué à des fins touristiques conformément à l’art. 1571 du Code civil italien et à l’art. 53 du Décret législatif 79/2011 (Code du Tourisme) : il ne s’agit pas d’un établissement hôtelier ou parahôtelier, mais de la location d’un bien à usage résidentiel pour des séjours de courte durée.

Conformément à l’art. 13-ter du Décret-loi 145/2023 et aux dispositions d’application ultérieures, le CIN est indiqué sur chaque annonce relative à ce logement, en ligne comme hors ligne.

À l’arrivée, avant ou pendant le check-in, un contrat de location à des fins touristiques est signé ; les pièces d’identité de tous les voyageurs sont collectées pour l’enregistrement auprès du Portale Alloggiati Web de la Questura, conformément à la réglementation de sécurité publique.

2. Taxe de séjour

Comme pour tous les hébergements de la ville de Rome, une taxe de séjour de 6,00 € par personne et par jour est appliquée, pour un maximum de 10 nuits consécutives. Les modalités de paiement (incluses dans le montant versé lors de la réservation, ou réglées pendant le séjour) sont communiquées lors de la confirmation de la réservation.

3. Conditions de réservation, paiement et droit de rétractation

Comment réserver. Choisissez les dates et le nombre de personnes et, si elles sont proposées, la formule de remboursement et le mode de paiement. Le prix total affiché avant la confirmation comprend le tarif du séjour, l’éventuel supplément voyageurs, les frais de ménage et l’éventuel supplément de la formule de remboursement choisie ; la taxe de séjour est indiquée à part et, lorsqu’elle n’est pas payée en ligne, elle est due sur place.

Paiement et confirmation. Lorsque le paiement en ligne est actif (carte via Stripe ou PayPal), vous pouvez payer tout de suite le montant total : une fois le paiement abouti, la réservation est confirmée automatiquement et les dates sont bloquées. Lorsque le paiement en ligne n’est pas actif, vous envoyez une demande de réservation : les dates restent réservées jusqu’à la réponse de l’hôte ; si l’hôte refuse ou si la demande expire, rien ne vous est débité, et s’il accepte vous recevez par e-mail les indications et le lien de paiement.

Acompte et solde. Lorsqu’il est proposé, vous pouvez ne payer d’abord qu’un acompte : la réservation est confirmée une fois le paiement abouti et le solde se règle plus tard. L’acompte est une partie du prix payée à l’avance et s’impute sur le prix total : ce n’est pas des arrhes ni une clause pénale (la « caparra » italienne). Avant de payer, vous voyez le montant de l’acompte, celui du solde et la date limite ; l’acompte est calculé pour couvrir ce qui pourrait être retenu, selon la formule choisie, en cas d’annulation avant cette date. Le lien pour payer le solde vous parvient par e-mail à la date indiquée, avec des rappels. Si vous avez convenu avec l’hôte de payer le solde sur place, vous recevez quand même le lien et pouvez, par commodité, payer aussi en ligne. Si le solde n’est pas réglé à l’échéance, l’hôte peut vous contacter et, à défaut de paiement, considérer la réservation comme annulée par le voyageur, avec les conséquences prévues par la formule choisie.

Formules de remboursement. Lorsque plusieurs formules sont proposées, choisissez celle que vous préférez : chacune comporte un éventuel supplément de prix et un barème de remboursement, affichés avant de réserver. La formule choisie, avec son supplément et ses pourcentages, reste celle de votre réservation même si l’hôte modifie ensuite les formules proposées, et figure dans les e-mails et sur la page « Mes réservations ».

Annulation et remboursement. Les conditions applicables sont celles indiquées dans le récapitulatif avant de réserver et dans les e-mails de confirmation. Vous pouvez annuler depuis la page « Mes réservations » jusqu’au jour d’arrivée inclus, ou en écrivant à l’hôte. Le remboursement dépend du nombre de jours restant avant l’arrivée au moment de l’annulation : le seuil le plus élevé atteint de la formule choisie s’applique et, le dernier seuil dépassé, aucun remboursement n’est dû. Le pourcentage indique la part du prix du séjour qui vous est restituée ; la part non remboursable est retenue uniquement sur les sommes déjà payées. La taxe de séjour, si elle a été payée en ligne, est remboursée en totalité. Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement ; les délais de crédit dépendent du prestataire de paiement et de votre banque. Après l’arrivée, aucun remboursement n’est dû.

Annulation par l’hôte. Si l’hôte annule la réservation ou ne peut pas mettre le logement à votre disposition, vous recevez le remboursement intégral de ce que vous avez payé.

Droit de rétractation. En vertu de l’art. 59, alinéa 1, lettre n) du Code italien de la consommation (D.Lgs. 206/2005), le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats à distance ne s’applique pas aux contrats de services d’hébergement à date ou période d’exécution déterminée ; les conditions d’annulation et de remboursement décrites ci-dessus s’appliquent.

4. Règlement intérieur général

Afin de garantir un séjour agréable à tous les voyageurs et par respect pour le voisinage, il est demandé en particulier de :

• Respecter les heures de repos nocturne, en particulier de 22h00 à 8h00.
• Ne pas organiser de fêtes ou d’événements dans l’appartement.
• Ne pas fumer à l’intérieur.
• Respecter le nombre maximum de voyageurs convenu lors de la réservation.
• Fournir les pièces d’identité de tous les voyageurs, comme l’exige la réglementation en vigueur en matière de communications de sécurité publique.

5. Politique de confidentialité (RGPD)

Les données personnelles fournies via le formulaire de réservation ou le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, dates du séjour, messages éventuels) sont traitées par la titulaire exclusivement pour :

• gérer la demande de réservation, le calcul du prix et la correspondance associée ;
• traiter le paiement en ligne via les prestataires de services de paiement indiqués ci-dessous ;
• remplir les obligations de communication prévues par la réglementation de sécurité publique pour les locations touristiques ;
• répondre aux demandes de contact ou d’assistance.

Base juridique du traitement : exécution de mesures précontractuelles/contractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) et respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD). Les données sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation fiscale et de sécurité publique applicable.

Prestataires de paiement (responsables/titulaires autonomes du traitement) : les données de paiement ne transitent ni ne sont conservées sur le site, mais sont gérées directement par Stripe et/ou PayPal, selon leurs politiques de confidentialité respectives. Le voyageur est redirigé vers la page de paiement sécurisée du prestataire choisi.

À tout moment, il est possible de demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant via la page Contact.

Compte client. Lorsque vous réservez via le site, nous créons un compte avec votre adresse e-mail, qui vous permet de consulter, gérer et annuler vos réservations depuis la page « Mes réservations ». Pour cela, nous conservons vos nom, prénom, e-mail, téléphone et les réservations liées à votre compte, uniquement pour gérer notre relation et respecter nos obligations légales. Les comptes dont le mot de passe n’est jamais défini et qui n’ont aucune réservation en cours sont supprimés automatiquement après 30 jours. Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte en nous écrivant via la page Contact ou à l’adresse e-mail de référence indiquée ci-dessus ; les données des réservations sont conservées pendant la durée prévue par les obligations fiscales et de sécurité publique.

Annulations et paiements. Si vous annulez une réservation depuis votre compte, elle reste enregistrée comme « annulée » (dates, montants et coordonnées) pour les mêmes finalités et la même durée que les autres données de réservation, car elle sert à gérer d’éventuels remboursements et à respecter les obligations légales ; « Retirer de la liste » la masque seulement de votre page. Pour les paiements en ligne, vous êtes redirigé vers les pages sécurisées de Stripe ou PayPal : leurs traitements et cookies relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.

Paiements, compte et e-mails de service. Pour gérer l’acompte, le solde, les remboursements et les annulations, nous conservons le montant, la date, le mode et la référence de chaque paiement (nous ne conservons pas les données de carte : elles restent chez Stripe ou PayPal) et nous vous envoyons des e-mails de service : confirmation, lien du solde, rappels, annulation et remboursement. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de réservation (art. 6, par. 1, point b RGPD) et aux obligations comptables et fiscales (point c) ; les données sont conservées avec les autres données de réservation pendant la durée prévue par la réglementation fiscale et de sécurité publique.

6. Politique relative aux cookies

Ce site utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (par exemple, la sécurité des formulaires) et, s’ils ne sont pas remplacés par des polices chargées localement, des requêtes vers Google Fonts pour l’affichage des caractères typographiques du site. Aucun cookie de profilage ou marketing n’est utilisé.

Cookies et services tiers, en détail. Cookies techniques : pll_language (mémorise la langue choisie, environ un an) ; cookies de connexion de WordPress (wordpress_*, wp-settings-*, wordpress_test_cookie), déposés uniquement pour qui utilise la connexion ou son espace, de session ou de courte durée ; wp-resetpass-*, seulement pendant la définition du mot de passe, de session ; le cookie de la bannière de consentement, qui mémorise votre choix. Services externes : les polices sont chargées depuis Google Fonts (Google reçoit votre adresse IP) ; la carte de la page Contact utilise Leaflet (chargé depuis unpkg.com) et les cartes OpenStreetMap, qui reçoivent l’adresse IP du visiteur ; lors du paiement, vous êtes redirigé vers les pages de Stripe ou PayPal, qui peuvent déposer leurs propres cookies. Nous n’utilisons aucun cookie de profilage ni de statistiques.

7. Contenus et responsabilité

Les informations touristiques présentes sur les pages “Guide de Rome” (horaires, prix, adresses) ont un caractère purement indicatif et peuvent varier dans le temps : il est conseillé de toujours vérifier les horaires et conditions actualisés directement auprès des établissements ou des sites officiels indiqués.